Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Vannesson pour, et au lieu du Sieur Gougenot de Croissy, faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les quittances de finance des offices sur les ports, et les contrats de rentes dues par les communautés desdits officiers — France. Conseil d'État (13..-1791)