Couverture de Arrêt du conseil d'état qui assujettit à la perception des six nouveaux sous pour livre, établis par l'édit de novembre 1771, le droit de treizain qui se lève au profit de la ville de Bourg-en-Bresse, sur le vin vendu en détail dans ladite ville

Arrêt du conseil d'état qui assujettit à la perception des six nouveaux sous pour livre, établis par l'édit de novembre 1771, le droit de treizain qui se lève au profit de la ville de Bourg-en-Bresse, sur le vin vendu en détail dans ladite ville

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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