Couverture de Arrêt du conseil d'état qui assujettit aux huit sous pour livre, établis ou prorogés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de marque et d'aunage et autres, perçus dans la ville de Laval sur les toiles de toute espèce

Arrêt du conseil d'état qui assujettit aux huit sous pour livre, établis ou prorogés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de marque et d'aunage et autres, perçus dans la ville de Laval sur les toiles de toute espèce

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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