Arrêt du conseil d'état qui confirme deux ordonnances de l'intendant de Flandre des 10 juin et 4 juillet 1772, par lesquelles le Sieur Durot, entrepreneur de la manufacture de toiles peintes, a été condamné à souffrir les visites et exercices des commis et à payer le double droit
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1773 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |