Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
177 œuvres
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| Arrêt du Conseil d'Etat au sujet des suppressions et unions des communautés de filles religieuses | France. Conseil d'État (13..-1791) | Imp. roy. | 1749 | — |
| Sous-fermes des aides et droits y joints. Bail de Jean Girardin. Première publication | Ferme générale. France | Imp. roy. | 1749 | — |
| Sous-fermes des domaines et droits y joints. Bail de Jean Girardin. Première publication | Ferme générale. France | Imp. roy. | 1749 | — |
| Instruction (du contrôleur général concernant le nombre, les fonctions et les appointements des employés subalternes des ponts et chaussées.) | France. Contrôleur général des finances | Imp. roy. | 1748 | — |
| Jugement rendu par les commissaires députés par Sa Majesté pour la réformation des bois et forêts dépendants du domaine de Châteauroux | France | Imp. roy. | 1748 | — |
| Règlement (du conseil royal des finances) pour les étoffes de laine ou mêlées des laine, soie ou fil qui se fabriquent dans la généralité de Tours | France. Conseil d'État (13..-1791) | Imp. roy. | 1746 | 59 |
| Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour un an l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger | France. Conseil d'État (13..-1791) | Imp. roy. | 1745 | — |
| Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie hors du royaume des grains de la province de Bretagne par les ports y désignés en payant les droits | France. Conseil d'État (13..-1791) | Imp. roy. | 1744 | — |
| Déclaration du Roi en interprétation de l'édit de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises et denrées entrant dans Paris | France. Conseil d'État (13..-1791) | Imp. roy. | 1743 | — |