Statut et règlement pour la communauté des maîtres marchands et maîtres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent et de voie et autres mêlées de soie, laine, poil, fil et coton de la ville de Lyon et pour la fabrique desdits étoffes. (Arrêt du conseil d'Etat.) — France. Conseil d'État (13..-1791)