Arrêt de la cour des aides qui réforme une ordonnance de la juridiction des dépôts de Cusset et Ris, du 10 juillet 1748 ; pour avoir accordé à la veuve Claudine Charbonnier, habitante de ladite ville de Cusset, une quantité de sel au delà de celle portée par l'ordonnance
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1750
- Éditeur
- Imp. roy.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.