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595 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance de M. le Maître en la Maîtrise particulière des Eaux et forêts de Paris, qui ordonne l'exécution des ordonnances, arrêts, sentences et réglements intervenus concernant la communauté des maîtres oiseleurs de la ville de Paris et conformément à iceux, ordonne aux maîtres de ladite communauté de fournir... jusqu'à la concurrence de 400 oiseaux, aux syndic et adjoints d'icelle pour être par eux lâchés... lundi prochain 8 février présent mois, dans l'église de Notre-Dame de Paris... pour le Te Deum qui sera chanté... en action de grâce de l'heureuse délivrance et convalescence de notre auguste reineFrance. Grande maîtrise des eaux et forêts
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imp. de Prault
1779
—
Ordonnance de police, qui déboute le nommé Carré, maître amidonnier de la ville de Paris, de sa demande tendant à ce qu'il lui fût permis de se servir des hausses de 24 pouces de hauteur qu'il avait fait faire...France. Châtelet de Parisimp. de Prault1779—
Règlement général [fait au Conseil] sur le fait des ouvrages d'orfèvrerie et sur le commerce des matières d'or et d'argent... Registré en Parlement et Cour des Monnoyes les 21 et 26 mars 1680France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault177916
Sentence de la prevôté de l'Hôtel,... concernant les droits honorifiques attribués aux commensaux de la Maison du roi et des princesFrance. Prévôté de l'Hôtelimp. de Prault1779—
Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris, qui sans avoir égard à l'intervention des syndic et habitants de la paroisse de Saint-Gerand-le-Puy... ni à l'appel par eux interjeté de la sentence... par laquelle ils avaient été déboutés... et condamnés à payer les droits réservés tant des vins inventoriés chez eux... que des boissons et vinettes par eux faites... condamne lesdits habitants ...France. Cour des aides. Parisimp. de Prault1778—
Arrêt contradictoire du conseil d'Etat... qui déboute l'adjudicataire général des fermes de la demande en cassation qu'il avait formée d'un jugement du bureau des finances de Besançon, qui annule une saisie de marchandises...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt de la cour des Aides de Paris ..., qui infirme une sentence de l'élection d'Angoulême... déclare nul un procès-verbal de dépôt de 3 bouteilles, autorise les sieurs Maugenaist et Nadaud en leur qualité de subrogés à Jean-Baptiste Bossuat, régisseur général, à continuer la régie des droits sur les poids, balances...France. Cour des aides. Parisimp. de Prault1778—
Arrêt de la cour des aides qui déboute les maires, échevins et syndic et habitants de la ville de Fesmes de l'appel par eux interjeté d'une sentence des officiers de l'élection de Reims, du 12 septembre 1772, par laquelle ils avaient été déclarés non recevables dans l'opposition par eux formée à l'exécution de la contrainte décernée, par le régisseur des droits réservés pour le paiement desdits droits sur les vins récoltés par lesdits habitantsFrance. Cour des aides. Parisimp. de Prault1778—
Arrêt de la cour des aides qui sans avoir égard à l'intervention des syndic et habitants de la paroisse de Saint Gerand-le-Puy, condamne lesdits habitants en l'amende de 12 livresFrance. Cour des aides. Parisimp. de Prault1778—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant les privilèges, rang, séances et voix délibérative attribués aux offices de receveurs et contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux, créés par édit de juin 1725France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les pelletiers de la ville de Metz de leur demande en exemption des droits sur les peaux de moutons, veaux, poulains, chèvres et autres qu'ils préparent en pelleterieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que le droit sur les cartes et les 8 sous pour livre en sus, seront perçus et régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1er janvier 1779France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du conseil d'Etat.. qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu dans la ville de Troyes... que 2 livres par muid d'eau-de-vie et de liqueur, 13 sols 6 deniers par muid de vin...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt du conseil d'Etat... (qui accorde au sieur Le Dreux, marchand mercier à Paris, fournisseur de la Cour, un délai d'un an pour l'acquit de ses dettes)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt du conseil d'Etat... concernant le domaine de VincennesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt du conseil d'Etat... en faveur du Sr Bonnefoy l'aîné. Car lequel Sa Majesté a jugé que le vendeur d'une charge des maisons royales, est hypothécaire privilégié sur les biens de son acquéreur...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt du conseil d'Etat... qui donne acte au régisseur général des offres par lui faites de payer aux officiers de l'Election d'Orléans..., trois livres par vacation de trois heures et de payer en conséquence les 54 vacations dues auxdits officiers...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt du conseil d'Etat... qui déboute les maires et consuls de la Ville de Cahors, de leur opposition à l'arrêt du 9 décembre 1777, concernant les amendes de police, dont l'application ne peut être faite qu'au profit du roiFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne les réparations des routes ci-devant ouvertes tant sur la Montagne d'Hautye qu'es environsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1778... la ville de Châteaudun continuera de payer entre les mains de Dominique Compant, la somme de six cent livres pendant 10 années... pour le recouvrement des octrois...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que les édits, lettres patentes et arrêts concernant la vente à l'encan des biens meubles, seront exécutés selon leur forme et teneur...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêt du conseil d'Etat... qui sans s'arrêter à la modification insérée en l'arrêt de la cour des Comptes, Aides et finances de Normandie, du 13 novembre 1777, ordonne que les dispositions du tarif joint aux lettres patentes du 2 août 1777 seront exécutées...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1778—
Arrêts de la cour du parlement, concernant les oppositions aux mariages, soit des mineurs ou des majeursFrance. Parlement de Parisimp. de Prault1778—
Jugement de M. le lieutenant général de police qui condamne le nommé Briard, en l'amende modérée à la somme de 10 l. pour s'être opposé aux visites des commisFrance. Châtelet de Parisimp. de Prault1778—
Jugement de M. le lieutenant général de police qui condamne les Sr et de Casterousse, parfumeur, au faubourg St-Marcel, en l'amende de 500 l. portée par l'arrêt du Conseil du 24 décembre 1777, pour refus de visites et exercices des commisFrance. Châtelet de Parisimp. de Prault1778—
Ordonnance de police, concernant les messageries de la Cour, qui fait défense aux rouliers et autres voituriers, de conduire aucunes personnes sur leurs voitures...France. Bailliage. Versaillesimp. de Prault1778—
Sentence de l'Election de Paris, du 19 août 1776, et arrêt de la cour des Aides confirmatif, du 11 décembre 1776. Qui maintient le sieur Joseph Gagnon, vétéran, capitaine exempt des Gardes du roi en la Prévôté de son Hôtel... et les sieurs Antoine David, et Louis-François de la Place, gardes du roi... dans l'exemption du droit de gros sur les vins provenant de leur crû, etc.France. Cour des aides. Parisimp. de Prault1778—
Sentence de l'élection de Paris qui maintient le sieur Joseph Gagnon, vétéran, capitaine exempt des gardes du Roi en la prévôté de son hôtel et grande prévôté de France, et les sieurs A. David et Louis-Fr. de la Place gardes du Roi en ladite prévôté de son hôtel, dans l'exemption du droit de gros sur les vins provenant de leur cruFrance. Election. Parisimp. de Prault1778—
Sentence de la Prevôté de l'Hôtel... et grande prévôté de France, qui déclare la saisie d'un carosse et de deux chevaux, faite sur le nommé Graille-loueur... à Paris, bonne et valable, ordonne la confiscation des choses saisies, au profit des Fermiers des voitures de la cour...France. Prévôté de l'Hôtelimp. de Prault1778—
Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi, et grande prévôté de France, rendue au profit de Mr de la Roche, garde de la porte de Mgr le comte d'Artois, contre les curé et marguillers de Séve (Sèvres) près Saint-Cloud...France. Prévôté de l'Hôtelimp. de Prault1778—