Arrêt de la cour des Aides de Paris ..., qui infirme une sentence de l'élection d'Angoulême... déclare nul un procès-verbal de dépôt de 3 bouteilles, autorise les sieurs Maugenaist et Nadaud en leur qualité de subrogés à Jean-Baptiste Bossuat, régisseur général, à continuer la régie des droits sur les poids, balances
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- imp. de PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1778 | imp. de Prault | — | — | Paris | Vinted |