Couverture de Arrêt du conseil d'Etat... qui donne acte au régisseur général des offres par lui faites de payer aux officiers de l'Election d'Orléans..., trois livres par vacation de trois heures et de payer en conséquence les 54 vacations dues auxdits officiers

Arrêt du conseil d'Etat... qui donne acte au régisseur général des offres par lui faites de payer aux officiers de l'Election d'Orléans..., trois livres par vacation de trois heures et de payer en conséquence les 54 vacations dues auxdits officiers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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