Couverture de Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1778... la ville de Châteaudun continuera de payer entre les mains de Dominique Compant, la somme de six cent livres pendant 10 années... pour le recouvrement des octrois

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1778... la ville de Châteaudun continuera de payer entre les mains de Dominique Compant, la somme de six cent livres pendant 10 années... pour le recouvrement des octrois

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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