Couverture de Sentence de l'Election de Paris, du 19 août 1776, et arrêt de la cour des Aides confirmatif, du 11 décembre 1776. Qui maintient le sieur Joseph Gagnon, vétéran, capitaine exempt des Gardes du roi en la Prévôté de son Hôtel... et les sieurs Antoine David, et Louis-François de la Place, gardes du roi... dans l'exemption du droit de gros sur les vins provenant de leur crû, etc.

Sentence de l'Election de Paris, du 19 août 1776, et arrêt de la cour des Aides confirmatif, du 11 décembre 1776. Qui maintient le sieur Joseph Gagnon, vétéran, capitaine exempt des Gardes du roi en la Prévôté de son Hôtel... et les sieurs Antoine David, et Louis-François de la Place, gardes du roi... dans l'exemption du droit de gros sur les vins provenant de leur crû, etc.

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Première parution: 1778
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	imp. de Prault	—	—	Paris

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