Sentence de l'Election de Paris, du 19 août 1776, et arrêt de la cour des Aides confirmatif, du 11 décembre 1776. Qui maintient le sieur Joseph Gagnon, vétéran, capitaine exempt des Gardes du roi en la Prévôté de son Hôtel... et les sieurs Antoine David, et Louis-François de la Place, gardes du roi... dans l'exemption du droit de gros sur les vins provenant de leur crû, etc.
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- imp. de PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1778 | imp. de Prault | — | — | Paris | Vinted |