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121 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt de la cour des aides qui déboute Nicolas Tirard, débitant de bière et Marie-Anne Lefebvre, sa femme, de leur inscription de faux ; confisque sur eux le tabac saisi, et les condamne en l'amende de 1000 livres, en 100 livres d'amende pour raison du faux et aux dépensFrance. Cour des aides. ParisG. Lamesle1748
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Arrêt du conseil d'état qui condamne le nommé Duchemin marchand de vin en 300 livres d'amende et en la confiscation de six demi-queues de vin évaluées à la somme de 360 livres pour avoir été par lui faussement destinées au nommé Mezière tailleur son locataire demeurant même maison, pour frauder les droits d'augmentationFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle1748—
Instruction sur la jauge à l'usage des controlleurs et autres employés des fermes du Roy, par le sieur Leger, inspecteur de ladite jauge aux entrées de Paris...Ferme générale. FranceG. Lamesle1748—
Jugement de M. le Lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, concernant les fruitiers-orangersFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle17488
Jugement de M. le lieutenant général de police qui déclare bonnes et valables les saisies faites... sur Etienne Goujot, marchand de vin, demeurant au coin des rues Mélée et S. Martin, à l'enseigne du Pandour, et sur les nommés Perrin, Jacquinet et autres, d'un baril d'eau-de-vie... qui demeure confisqué... condamne ledit Goujet en 100 liv. de dommages-intérêts et 100 liv. d'amende envers Larue et en 100 liv. de dommages-interêts et 50 livres d'amende envers les gardes des marchands de vin. Fait défenses audit Goujet de récidiver... et le condamne aux dépensFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle17488
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui confisque sur Nicolas Tanche, marchand de vin rue Beauregard, à l'enseigne de l'Ange Gabriel, un pipe et cinq demies-queues de cidre, un baril et une bouteille de grez d'eau-de-vie et un chaudron servant à faire des mixtions, moitié au profit de Thibault Larue, et l'autre moitié au profit de l'hopital général. Ordonne que les dix demies queues et les deux demis muids, mélangés de cidre, vin, mélasse, de syrop et d'eau-de-vie, seront défoncés, et la liqueur... jettée dans le ruisseau au devant des porte et magasin dudit Tanche... ordonne en outre que les portes des cabarets, caves et magasin dudit Tanche seront murées l'espace d'un an... Condamne ledit Tanche en 100 livr. d'amende et en 200 liv. de dommages et intérêts envers Larue, en 50 liv. d'amende et en 200 liv. de dommages et intérêts envers les maitres et gardes... et aux dépensFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle17488
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire général des Fermes-Unies de France, et des Mes et gardes du corps des marchands de vin de la ville de Paris, sur Nicolas Dechambre, Jacques Pichot, François Grenet, Denis Regnault, Nicolas Berthelot et Antoine Moron, tous vignerons demeurans à Passy, près Villeneuve-le-Roy, de 49 demy-muids de vin, mêlé de cidre et poiré, ordonne que lesdits 49 demy-muids seront défoncés... et la liqueur... jettée dans le ruisseau et les futailles brulées... Condamne, scavoir ledit Dechambre en 150 liv. de dommages-interêts et 50 [livres] d'amende ; ledit Pichot en 135 [livres] de dommages-intérêts et 50 liv. d'amende ; ledit Grenet en pareille somme de 135 [livres] de dommages intérêts et 50 [livres] d'amende, etc...France. Châtelet de ParisG. Lamesle17488
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Thibault Larue,... sur Edme Rétif et sa femme, cy-devant marchand de vin à Paris, et actuellement marchand de cidre et poiré, rue des Nonaindiers, d'une demy-queue Jauge-Orléans rempli de poiré rougi avec du vin noir et d'une autre demy-queue dans laquelle il s'est trouvé quelques pintes de poiré aussi rougi Ordonne que lesdites demy-queues seront déformées... la liqueur... jettée dans le ruisseau... et les futailles brulées... Ordonne que les portes des maison et magasin desdits Rétif et sa femme seront murées pendant un an... Les condamne en 1000 livres de dommages et intérêts, en 200 livres d'amende et aux dépens envers Thibault Larue ; et en 300 livres de dommages et intérêts, 50 livres d'amende et aux dépens envers les gardes marchands de vin ; leur fait défenses et à tous autres marchands de cidre et de poiré de rougir leur cidre et poiré avec du vin...France. Châtelet de ParisG. Lamesle17487
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui ordonne la confiscation d'un quart-muid de poiré au profit de Thibault Larue, adjudicataire général des fermes-unies de France, saisi sur François Moreau et sa femme, marchand de vin à Paris grande rue du Faubourg S. Antoine, à l'enseigne du Gagne-Petit. En conséquence ordonne que les portes du cabaret, cave et magasin dudit Moreau seront et demeureront murées pendant un an... Condamne ledit Moreau et sa femme en 50 livres de dommages et intérêts, et en 100 livres d'amende envers ledit Larue et aux dépensFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle17484
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui reçoit les gardes du corps des marchands de vin parties intervenantes ; déclare bonne et valable la saisie faite par Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté, sur le sieur Jean André marchand de vin à Paris,... d'un baril contenant une liqueur blanche composés d'eau, de miel et d'eau-de-vie. Ordonne que ledit baril sera défoncé et la liqueur... jettée dans le ruisseau... et ledit baril brulé... Le condamne en 300 livres de dommages et intérêts, en 100 liv. d'amende et aux dépens envers Thibault Larue ; et en 200 liv. de dommages et intérêts, 50 liv. d'amende et aux dépens, envers les gardes marchands de vin...France. Châtelet de ParisG. Lamesle17487
Ordonnance de M. le lieutenant général de police,... qui condamne le nommé Menet, marchand forain à Forges, en 500 livres d'amende, pour avoir voulu forcer avec force et violence le buraliste d'Arpajon à lui donner de Laissez-passer vu acquits des droits rétablis, nuitamment et à des heures indûës ; lui fait défenses et à tous autres de récidiver, et ordonne l'exécution des édits, déclarations du Roy, arrêts du conseil et ordonnances de police concernans les droits rétablis sur les porcsFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle17483
Ordonnance de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de seize douzaine de fromages faites par les commis de Morel, sur la veuve Madras, les nommées Pelletier, Chabrolle et Vavasseur jurés de la communauté des fruitiers pour avoir fait une fausse déclaration du prix que lesdites marchandises avaient été vendues, et s'être opposées à ce que les commis dudit Morel les prennent pour son compte, conformément à l'édit du mois d'avril 1708. En conséquence, l'autorise à les prendre toutes les fois qu'il y aura vilité de prix, en payant aux forains le prix par eux déclaré, à la déduction des droitsFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle17484
Ordonnance de police rendue contre le nommé Guichard, marchand fruitier à Paris, qui lui enjoint et à tous autres fruitiers de payer comptant les marchandises qu'ils achètent des marchands forains, conformément aux arrêts du parlement du mois d'avril 1699 et 22 février 1731, dont l'exécution est ordonnée par l'ordonnance de police du 11 avril 1744. Lui fait défenses et à tous autres d'invectiver, maltraiter, troubler les commis de Morel dans les fonctions de leur emplois ; et pour l'avoir fait le condamne en 500 liv. d'amende, réduite et modérée par grâce à 50 liv. et aux dépensFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle17484
Recueil de différens arrests du Conseil d'Etat du Roy et de la Cour des Aydes, et sentences de l'élection de Reims portant réglement pour le droit de quatrième qui se perçoit dans la ville de Reims. Ensemble un mémoire d'observation sur ledit droitFranceG. Lamesle174829
Recueil de différents arrests du Conseil d'état du Roy et de la cour des aydes, et sentences de l'élection de Reims portant règlement pour le droit de quatrième qui se perçoit dans la ville de Reims. Ensemble un mémoire d'observations sur ledit droitFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle1748—
Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui enjoint à tous petits fruitiers, verduriers, maraichers, jardiniers, gens de la campagne ou forains vendant pois verts, haricots, herbes et en boutiques, échopes ou étalages en place fixe de faire leurs declarations au fermier du Domaine du Regrat de leurs noms et demeures et s'ils ont des lettres de regrat de les représenterFrance. Bureau des finances. ParisG. Lamesle1748—
Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne que l'édit du mois de mars 1691 et l'arrêt du Parlement du 3 septembre 1699 et les autres édits et règlements concernant le droit domanial du regrat seront exécutes selon leur forme et teneur, en conséquence fait défenses aux petits fruitiers et fruitières de vendre en regrat sans avoir pris de lettres domaniales et les avoir payées au fermier du Domaine fait pareilles défenses aux verduriers, jardiniers, maraichers et tous autres de faire le regrat ou de vendre au détail toutes sortes de légumes, fromages oeufs, beurres, fruits et autres denrées semblables en boutiques-echopes ou étalage en place fixe sans avoir préalablement pris des dites lettres du fermier...France. Bureau des finances. ParisG. Lamesle1748—
Édit... portant établissement d'un grenier à sel à Château-neuf-sur-Loire. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes [les 5, 20 septembre et 6 octobre 1747]FranceG. Lamesle17484
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des édits, déclarations de Sa Majesté, arrêts et réglements de son conseil, concernant les fonctions, droits et émoluments des greffes, soit pour vacations aux minutes, que pour droits des expéditions, et autres émoluments y attribués en faveur des sieurs propriétaires des greffes de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, surnommés ManualistesFrance. Parlement de ParisG. Lamesle1747—
Etat des droits d'entrée qui sont dus sur les raisins qui entrent à Paris, suivant l'ordonnance de 1680Ferme générale. FranceG. Lamesle1747—
Arrêt de la cour des aides portant confiscation de pièces de toiles trouvées entreposées en la ville de Saint Denis, saisies par les commis des officiers aulneurs et visiteurs de toiles de Paris, sur la veuve Legendre, femme de François Berthault, cabaretier, les condamne en l'amende et en tous les dépensFrance. Cour des aides. ParisG. Lamesle1746—
Déclaration... en interprétation de l'ordonnance... de juillet 1681 concernant les droits d'abord... Registrée en la Cour des Aydes le 22... [mai 1743.]FranceG. Lamesle17463
Déclaration... portant règlement pour l'exercice et les fonctions des employés des fermes du Roy dans les trois lieues du Cambrésis limitrophes à la province de Picardie... Enregistrée au Parlement de Douay et aux greffes des États et de MM. du Magistrat de... Cambray les 4 et 27 octobre et 4 novembre suivansFranceG. Lamesle174616
Jugement souverain, qui condamne le nommé François Babin, Employé des Fermes du Roy, dans la Brigade de Champtaucé, & cy-devant en celle de S. Florent-le-Vieil, aux Galères à perpétuité & à cinq cens livres de dommages & intérêts ; Pour Infidélités & Prévarications par lui commisesFrance. Sénéchaussée. Saumur, Maine-et-LoireG. Lamesle1746—
Sentence contradictoire de la Chambre du Domaine qui ordonne que Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes générales, sera payé par privilège et préférence à tous autres créanciers et saisissants de la somme de 177 liv. 17 s. 6. den. pour droits de Domaine et Barrage et quatre sols pour livre d'iceux sur celle de 1937 liv. 9 s. 6 den. restante de la vente des bois saisis en l'isle Louvier sur le Sr Jean Fombert, marchand de bois pour la provision de ParisFrance. Bureau des finances. ParisG. Lamesle1746—
Arrêt de parlement confirmatif d'une sentence du Chatelet de Paris rendue au profit des officiers auneurs et visiteurs de toiles de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, qui déclare la saisie faite sur André-Georges Vatier, marchand à Charenton, de 1904 aunes de, toiles bonne et valableFrance. Parlement de ParisG. Lamesle1745—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous les différends et contestations qui surviendront pour raison de la perception et payement des droits d'aides dans la ville de Versailles, seront jugés en première instance par le Bailly dudit lieu ou son lieutenant, sauf l'appel en la cour des aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle1745—
Ordonnance (du juge de la juridiction des bâtiments) concernant les voituriers de pierre, moilons, sable, et enlèvement des terres et gravasFrance. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de FranceG. Lamesle17458
Ordonnance de police qui ordonne que les arrêts de réglements sur la marchandise de beurre, oeufs et fromage seront exécutés ; ce faisant que les marchands fruitiers orangers et voituriers seront tenus, à peine de confiscation, de justifier aux commis des entrées de Paris, des marchandises de beurre, oeufs et fromages qu'ils feront venir par la représentation de leurs lettres de voitureFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle1745—
Arrest du Conseil d'Etat qui réunit pour quinze années à la communauté des trente officiers controlleurs visiteurs et marqueurs... les droits sur les papiers et cartons compris au tarif arrêté au Conseil le 24 décembre qui rétablit celui existant avant l'édit de mai 1715France. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle174412