Couverture de Recueil de différents arrests du Conseil d'état du Roy et de la cour des aydes, et sentences de l'élection de Reims portant règlement pour le droit de quatrième qui se perçoit dans la ville de Reims. Ensemble un mémoire d'observations sur ledit droit

Recueil de différents arrests du Conseil d'état du Roy et de la cour des aydes, et sentences de l'élection de Reims portant règlement pour le droit de quatrième qui se perçoit dans la ville de Reims. Ensemble un mémoire d'observations sur ledit droit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1748
Éditeur: G. Lamesle
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	G. Lamesle	—	—	Paris	Vinted

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