France. Sénéchaussée. Saumur, Maine-et-Loire

Œuvres12

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Période d'activité1610–1789

Prochaine sortie estimée1821-12±334 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1821-12 (±334 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (12)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1610	Arrêt donné à Paris l'an 1610, imprimé l'an present 1621, par lequel François Le Febvre, Sieur des Grassières, lieutenant général criminel de... Saumur, que les habitants du dit lieu... avaient imposé aux tailles, est déclaré exempt des dites tailles et de tous subsides roturiers comme étant noble	—	—
1651	Lettre de l'amortissement fait au profit des marchands (en l'assise tenue par Jean Le Chat, Sénéchal,) de deux pièces de pré assises l'une au Port de Saule, et l'autre au petit Ossart	Vve G. Hotot	—
1680	Règlement de la sénéchaussée de Saumur, en conséquence d'arrêt de la cour de parlement, du 2 juillet 1680 [13 août 1680]	F. Ernou	—
1700	Sentences et arrêt portant règlement pour les mariages, avec défenses aux juges inférieurs d'en connaître, du 3 août 1700	J.-B. Langelier	—
1736	Sentence du lieutenant général de police, portant confiscation d'un ballot d'étoffe saisi par les gardes-marchands sur le nommé Gourion, pour contravention aux statuts desdits marchands	—	—
1746	Jugement souverain, qui condamne le nommé François Babin, Employé des Fermes du Roy, dans la Brigade de Champtaucé, & cy-devant en celle de S. Florent-le-Vieil, aux Galères à perpétuité & à cinq cens livres de dommages & intérêts ; Pour Infidélités & Prévarications par lui commises	G. Lamesle	—
1768	(Sentence de la sénéchaussée faisant défenses à tous clercs et écoliers d'entrer dans le pré aux clercs, même pendant la procession des rogations.)	imp. de P.-G. Simon	—
1770	Ordonnance de police générale concernant les grains	impr. de F.-P.-J.-M. de Gouy	—
1770	Ordonnance de police générale portant mainlevée pure, simple et absolue de toutes les saisies de grains	imp. de F.-P.-J.-M. de Gouy	—
1771	De par Monsieur, fils de France, frère du roi, duc d'Anjou et de Monsieur le... lieutenant-général de la sénéchaussée de Saumur. Règlement concernant les dommages de campagne	imp. de F.-P.-J.-M. de Gouy	—
1789	Assemblée de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Saumur et pays saumurois, tenue dans la dite ville, relativement à la convocation des Etats-généraux, indiquée au 27 avril 1789. (9-28 mars 1789.)	—	—
1789	Ordonnance de M. le Sénéchal de Saumur qui, en exécution des Lettres du Roi, pour la convocation des Etats Généraux et du règlement y annexé fixe le jour de l'Assemblée à Saumur, des trois Etats de son ressort et renferme toutes les dispositions à observer	impr. de D. M. de Gouy	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Sénéchaussée. Saumur, Maine-et-Loire.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Robert-François Quesnay de Saint-Germain	impr. de D. M. de Gouy (1789)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
imp. de F.-P.-J.-M. de Gouy	2
F. Ernou	1
G. Lamesle	1
J.-B. Langelier	1
Vve G. Hotot	1
imp. de P.-G. Simon	1

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