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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877)Marie-François-Simon-Gustave RatierImpr. de Cerf et fils1877
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Proposition de loi ayant pour objet de modifier les art. 1 et 3 de la loi du 25 mai 1838 et d'étendre la compétence des juges de paix en diverses matières, présentée par MM. Charles Floquet et Parent, députés (20 mars 1877)Charles Floquet, Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils187710
Proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs pensions de retraite dans la marine et dans l'armée de terre, notamment celles des veuves, présentée par M. de Gasté, député (12 nov. 1877)Joseph de GastéImpr. de Cerf et fils187714
Proposition de loi ayant pour objet de rendre, après la levée de l'état de siège, la plénitude de juridiction aux tribunaux ordinaires, à l'égard de tous les citoyens non militaires, présentée par MM. Marcou, Rougé, Léon Bonnel, A. Duportal, Durand, Maigne, Castelnau... députésJacques MarcouImpr. de Cerf et fils18774
Proposition de loi ayant pour objet de réduire la durée du service obligatoire dans l'armée de mer, présentée par MM. E. Farcy, E. Bouchet, G. Cassé, Dréo, Wilson... députés (14 déc. 1877)Eugène FarcyImpr. de Cerf et fils18776
Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 nov. 1814 relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et les jours de fêtes religieuses reconnues par la loi, présentée par MM. Maigne, Boysset, B. Raspail, Barodet... députés (7 déc. 1877)Jules MaigneImpr. de Cerf et fils18773
Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'assises correctionnelles, présentée par MM. Versigny, Noirot, A. Lelièvre, Sallard, Bamberger... députés (12 janv. 1877)Claude-Marie-Agapite VersignyImpr. de Cerf et fils187710
Proposition de loi ayant pour objet la nomination d'un Conseil supérieur des Chemins de fer, présentée par MM. Lebaudy, Savary, Delacour, Jenty, Le Cesne, Aclocque, députés (12 mars 1877)Jean-Gustave LebaudyImpr. de Cerf et fils18776
Proposition de loi municipale, présentée par MM. André Folliet et Pascal Duprat, députés (26 nov. 1877)Pascal Duprat, André FollietImpr. de Cerf et fils187775
Proposition de loi portant abrogation de la loi du 29 déc. 1875, sur la presse, présentée par MM. le Bon Eschasseriaux, Cunéo d'Ornano, R. Mitchell, E. Dréolle... députés (15 déc. 1877)Eugène EschassériauxImpr. de Cerf et fils18772
Proposition de loi portant abrogation partielle de la loi du 29 déc. 1875, sur la presse, présentée par MM. Seignobos et le Bon Boissy d'Anglas, députés (15 déc. 1877)Charles SeignobosImpr. de Cerf et fils18773
Proposition de loi portant modification de l'art. 6 de la loi du 23 juillet 1872 relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et voitures déclarés imposables, présentée par MM. Arsène Picard et Pilet Des Jardins, députés (22 janv. 1877)Arsène Picard, Lucien Pilet Des JardinsImpr. de Cerf et fils18774
Proposition de loi portant modification à la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Laisant, C. Sée, Parent, Codet, Wilson... députés (18 déc. 1877)Charles-Ange LaisantImpr. de Cerf et fils18773
Proposition de loi portant réorganisation du Corps des commis de la marine, présentée par MM. E. Bouchet, Laisant, Ratier, La Vieille, Daumas, Députés (30 nov. 1877)Émile BouchetImpr. de Cerf et fils18777
Proposition de loi relative au colportage des journaux et autres écrits imprimés, présentée par MM. E. Millaud, A. Grévy, E. Deschanel, J. Maigne, P. Legrand, députés (26 nov. 1877)Édouard MillaudImpr. de Cerf et fils18773
Proposition de loi relative au mode de nomination des gardes champêtres, présentée par MM. Lenglé, le Bon Eschasseriaux, Tron, P. Granier de Cassagnac, Petiet... députés (9 fév. 1877)Paul-Émile LengléImpr. de Cerf et fils18773
Proposition de loi relative au mode de révocation des maires et adjoints élus par les Conseils municipaux, présentée par MM. le Bon Eschasseriaux, Bianchi, R. Mitchell, E. Dréolle... députés (15 déc. 1877)Eugène EschassériauxImpr. de Cerf et fils18773
Proposition de loi relative au mode de révocation des maires et adjoints élus par les Conseils municipaux, présentée par MM. le Bon Eschasseriaux, Raoul Duval, E. Dréolle, Garnier, Lenglé... députés (5 fév. 1877.)Eugène EschassériauxImpr. de Cerf et fils18772
Proposition de loi relative au régime des boissons et spiritueux, présentée par MM. Guyot, Marion, Lelièvre, Greppo, Perras, Chavassieu... députés (22 janv. 1877)Emile GuyotImpr. de Cerf et fils187718
Proposition de loi relative au régime des boissons et spiritueux, présentée par MM. Guyot, Marion, Lelièvre, Greppo, Perras... députés (24 nov. 1877)Emile GuyotImpr. de Cerf et fils187718
Proposition de loi relative au rétablissement des Tours, présentée par M. Henri Lacretelle, député (12 mai 1877)Henri de LacretelleImpr. de Cerf et fils18772
Proposition de loi relative aux bouilleurs de crû, présentée par MM. Lévêque, Sadi Carnot, Petitbien, Noirot, Hugot... députés (1er déc. 1877)Henri-Frédéric LévêqueImpr. de Cerf et fils18774
Proposition de loi relative aux officiers ministériels, présentée par M. Parent, député (22 janv. 1877)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18778
Proposition de loi relative aux élections des juges des Tribunaux de Commerce, présentée par MM. Charles Boysset, Ménier, Laroche-Joubert, députés (25 déc. 1877)Émile-Justin Menier, Jean-Edmond Laroche-JoubertImpr. de Cerf et fils187710
Proposition de loi relative à l'exonération de l'impôt foncier des terrains ravagés par le phylloxera et replantés en vigne, présentée par MM. le Bon Eschasseriaux, R. Mitchell, Ganivet, Jolibois... députés (29 nov. 1877)Eugène EschassériauxImpr. de Cerf et fils18772
Proposition de loi relative à l'élection des maires et adjoints des communes, chefs-lieux de canton, par les Conseils municipaux, présentée par MM. Robert Mitchell, Paul Granier de Cassagnac, A. Granier de Cassagnac, Dréolle, le Baron Eschasseriaux... députés (15 déc. 1877)Robert MitchellImpr. de Cerf et fils18772
Proposition de loi relative à la cessation des incapacités qui résultent des condamnations pour crimes ou pour délits, présentée par M. Escanyé, député (9 fév. 1877)Frédéric EscanyéImpr. de Cerf et fils187710
Proposition de loi relative à la célébration du mariage des personnes engagées dans les ordres religieux ou dans la prêtrise, présentée par MM. Benjamin Raspail, F.-V. Raspail, L. Blanc, C. Floquet, Madier de Montjau... députés. (6 fév. 1877)Benjamin RaspailImpr. de Cerf et fils18772
Proposition de loi relative à la destruction des animaux nuisibles et à la suppression de la louveterie, présentée par M. Petitbien, député (24 mars 1877)Joseph-Théodore PetitbienImpr. de Cerf et fils187712
Proposition de loi relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux, présentée par MM. Bardoux, L. La Caze, Leblond, Seignobos, Malezieux, R. Waddington, députés (22 janv. 1877)Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18776