Proposition de loi relative au mode de révocation des maires et adjoints élus par les Conseils municipaux, présentée par MM. le Bon Eschasseriaux, Raoul Duval, E. Dréolle, Garnier, Lenglé... députés (5 fév. 1877.)
auteur :Eugène Eschassériaux
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |