Proposition de loi portant modification de l'art. 6 de la loi du 23 juillet 1872 relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et voitures déclarés imposables, présentée par MM. Arsène Picard et Pilet Des Jardins, députés (22 janv. 1877)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |