Proposition de loi relative à l'élection des maires et adjoints des communes, chefs-lieux de canton, par les Conseils municipaux, présentée par MM. Robert Mitchell, Paul Granier de Cassagnac, A. Granier de Cassagnac, Dréolle, le Baron Eschasseriaux... députés (15 déc. 1877)
auteur :Robert Mitchell
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |