Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
4 602 œuvres
| 28 |
| Projet de résolution concernant le règlement, présenté par MM. Cazeaux, La Rochefoucauld duc de Bîsaccia, de La Rochette, Gusman Serph, députés (11 mai 1877) | Emile Cazeaux | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 1 |
| Projet de résolution relatif au dépôt du rapport sur les contributions directes, présenté par M. Rouher, député (4 déc. 1877) | Eugène Rouher | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 1 |
| Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la régularité du payement mensuel des instituteurs, présentée par M. Loustalot, député, (12 mars 1877) | Gustave Loustalot | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 7 |