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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jersains à Eclaron, par M. le Cte de Roys, député (14 nov. 1878)Richard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel RoysImpr. de Cerf et fils
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1878
4
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la Compagnie du Chemin de fer du Nord des Chemins de fer de Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau, par M. Tassin, député (23 mars 1878)Pierre TassinImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification du point de raccordement avec la ligne de St-Quentin à Erquelines, du chemin de fer dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la Compagnie du Ch. de fer du Nord-Est, et déclaration d'utilité publique de la Section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Cousobre, par M. Guillemin, député (6 déc. 1878)Léon GuilleminImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant à l'intérieur du territoire français, par M. Parent, député (18 nov. 1878)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'un régime douanier spécial pour les communes des Aldudes et d'Urepel, par M. Charles Harispe, député (3 déc. 1878)Charles HarispeImpr. de Cerf et fils18788
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au reclassement de la place Du Quesnoy, par M. Tézenas, député (7 mars 1878)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 déc. 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, par M. René Goblet, député (18 janv. 1878)René GobletImpr. de Cerf et fils18788
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le rengagement des sous-officiers ; 2 ° les propositions de loi de M. Laisant et de M. le Gal de Chanal, sur les sous-officiers, par M. Tézenas, députéAntoine-Hippolyte TezenasImpr. de Cerf et fils187821
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la Convention consulaire, signée à Paris le 7 janv. 1876, entre la France et la Grèce, par M. Antonin Proust, député (25 janv. 1878)Antonin ProustImpr. de Cerf et fils187820
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet la reconstitution de formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle, et dont les registres ont été détruits par un incendie, par M. Lecherbonnier, député (6 déc. 1878)Auguste LecherbonnierImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, par M. Léopold Faye, député (7 juin 1878)Etienne-Léopold FayeImpr. de Cerf et fils187811
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant approbation de la convention de Commerce entre la France et l'Espagne, signée à Paris le 8 déc. 1877, par M. Tirard, député (12 mars 1872)Pierre TirardImpr. de Cerf et fils187820
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant approbation du traité d'extradition conclu le 15 déc. 1877, entre la France et l'Espagne, par M. Roger-Marvaise, député (1er juin 1878)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de Cerf et fils187816
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant approbation du traité d'extradition conclu, le 28 mars 1877, entre la France et le Danemark, par M. Antonin Proust, député (18 mars 1878)Antonin ProustImpr. de Cerf et fils187811
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant approbation du traité d'extradition, conclu le 14 août 1876, entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Antonin Proust, député (18 mars 1878)Antonin ProustImpr. de Cerf et fils187822
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif aux délits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, par M. René Goblet, député (1er avril 1878)René GobletImpr. de Cerf et fils18785
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. le Vice-Amiral Touchard, tendant à modifier l'art. 6 du règlement (indemnité des députés non validés), par M. de Sonnier, député (24 mai 1878)Edouard de SonnierImpr. de Cerf et fils18787
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Blachère et Monteils, ayant pour objet la nomination d'une Commission parlementaire de 22 membres, chargée de procéder à une enquête sur le régime général des eaux et leur aménagement au point de vue de l'agriculture et de l'industrie, par M. de La Porte, député (10 juin 1878)Jean Roger Amédée de La PorteImpr. de Cerf et fils18787
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution présenté par M. Margaine et tendant à modifier l'art. 76 du règlement (retrait de la déclaration d'urgence), par M. de Sonnier, député (18 mai 1878)Edouard de SonnierImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi relatives au colportage, par M. René Goblet, député (5 fév. 1878)René GobletImpr. de Cerf et fils18789
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilitéNoël ParfaitImpr. de Cerf et fils187818
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur le règlement définitif des Comptes de l'Assemblée nationale et de la Chambre des Députés, pour l'Exercice 1876, par M. Noël-Parfait, député (15 mars 1878)Noël ParfaitImpr. de Cerf et fils187831
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examinerDaniel WilsonImpr. de Cerf et fils187842
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examinerNicolas ParentImpr. de Cerf et fils187811
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examinerDaniel WilsonImpr. de Cerf et fils187845
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examinerCharles FloquetImpr. de Cerf et fils187833
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner la proposition de M. C. Floquet, tendant à accorder au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1878, un crédit de 30.000 fr. pour compléter la subvention du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, en faveur de l'Exposition ouvrière qui aura lieu dans un terrain municipal situé avenue de La Bourdonnaye, par M. E. Millaud, député (6 juin 1878)Édouard MillaudImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, par M. Tirard, député (31 janv. 1878)Pierre TirardImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'accorder à Mme Ve Denfert-Rochereau, née Surleau, une pension annuelle et viagère de 6.000 fr., par M. Spuller, député (6 juin 1878)Eugène SpullerImpr. de Cerf et fils18786
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à consentir des abonnements à prix réduits, en matière de correspondance télégraphique, par M. Wilson, député (22 mars 1878)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils18783