Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant approbation du traité d'extradition conclu le 15 déc. 1877, entre la France et l'Espagne, par M. Roger-Marvaise, député (1er juin 1878)
auteur :Théophile Roger-Marvaise
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 16 | Versailles | Vinted |