Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet la reconstitution de formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle, et dont les registres ont été détruits par un incendie, par M. Lecherbonnier, député (6 déc. 1878)
auteur :Auguste Lecherbonnier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |