Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 déc. 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, par M. René Goblet, député (18 janv. 1878)
auteur :René Goblet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 8 | Versailles | Vinted |