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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses de l'Ex. 1880, (Ministère de l'Agriculture) par M. Louis Legrand, député (26 mai 1879)Louis Désiré LegrandImpr. de Cerf et fils1879116
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses de l'Ex. 1880, (Ministère de l'Instruction pub.) par M. Edouard Millaud, député (7 juin 1879)Édouard MillaudImpr. de Cerf et fils187999
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses de l'Ex. 1880, (Ministère des Affaires étrangères) par M. Spuller, député (14 juin 1879)Eugène SpullerImpr. de Cerf et fils187929
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses de l'Ex. 1880, (Ministère des Travaux publics) par M. Maurice Rouvier, député (10 juin 1879.)Maurice RouvierImpr. de Cerf et fils187986
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses et des recettes de l'Imprimerie nationale pour l'Ex. 1880, par M. Gatineau, député (5 juin 1879)Louis-André-Ferdinand GatineauImpr. de Cerf et fils187926
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses et des recettes de la Légion d'Honneur, pour l'Ex. de 1880, par M. Noirot, député (27 Mai 1879)Alphonse NoirotImpr. de Cerf et fils187927
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à augmenter d'une somme de 586.000 fr. la dotation de la Chambre des députés pour les travaux à exécuter au Palais-Bourbon, par M. Wilson, député (22 juillet 1879)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils18792
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'art. 19 de la loi de finances du 20 déc. 1872, concernant la limitation du nombre des receveurs-percepteurs de Paris, par M. Wilson, député (28 janv. 1879)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise dans la fabrication des monnaies, par M. Wilson, député (21 juillet 1879)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils18795
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi... concernantDaniel WilsonImpr. de Cerf et fils18795
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi... portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Ex. 1879, de crédits s'élevant à 187.060.500 fr., par M. Wilson, député (3 avril 1879)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le budget général des dépenses de l'Ex. 1880, par M. Wilson, député (10 juin 1879)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils187975
Rapport fait au nom de la Commission nommée pour l'examen de la proposition de loi de M. Camille Sée, sur l'enseignement secondaire des jeunes filles, par M. Camille Sée, député (27 mai 1879)Camille SéeImpr. de Cerf et fils1879380
Rapport fait au nom de la N ° Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction de deux ch. de fer, par M. Joubert, député (17 mars 1879)Léon JoubertImpr. de Cerf et fils18797
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les élections des 14 et 28 octobre 1877 (sous-commission du dépt de la Somme), par M. Lelièvre, député (5 avril 1879)Adolphe LelièvreImpr. de Cerf et fils187950
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des Douanes, (Tarification à imposer au papier... chiffons...) par M. Jametel, député (24 juin 1879)Gustave Louis JametelImpr. de Cerf et fils187911
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet, tendant à rendre viagère, l'allocation supplémentaire qui est accordée aux instituteurs qui ont obtenu la médaille d'argent, par M. Barodet, député (18 mars 1879)Désiré BarodetImpr. de Cerf et fils18793
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. E. Millaud, ayant pour objetGustave LoustalotImpr. de Cerf et fils18793
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Frébault, ayant pour objet la création d'une école d'Arts et Métiers dans le département de la Seine, par M. Frébault, député (3 avril 1879)Félix FrébaultImpr. de Cerf et fils18795
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. L. Legrand, sur les réunions électorales, par M. Margue, député (22 fév. 1879)Léon MargueImpr. de Cerf et fils18794
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labuze tendant à modifier l'art. 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Labuze, député (6 fév. 1879)Justin LabuzeImpr. de Cerf et fils18793
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne, relative à la vérification des pouvoirs des Conseils généraux, par M. Henri Giraud, député (21 fév. 1879)Henri GiraudImpr. de Cerf et fils18795
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Seignobos, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux, par M. Seignobos, député (18 mars 1879)Charles SeignobosImpr. de Cerf et fils18796
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lisbonne et Agniel, portant modification du code d'instruction criminelle, par M. Maunoury, député (13 fév. 1879)Maurice MaunouryImpr. de Cerf et fils18796
Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté tendant à modifier les lois constitutionnelles en retirant au Président de la République le droit de dissoudre la Chambre des députés sur l'avis conforme du Sénat et au Sénat le droit de nommer des sénateurs inamovibles en remplacement de ceux qui viendraient à mourir, par M. Rubillard, député (1er août 1879)Anselme RubillardImpr. de Cerf et fils18797
Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lelièvre, Noirot et Guyot, portant modification de certaines dispositions du Titre VI du Code forestier concernant les bois des communes et des établissements publics, par M. Patissier, député (26 Mai 1879)Sosthène PatissierImpr. de Cerf et fils18796
Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de loi de M. Rameau ayant pour objet de déterminer le droit sur les choses perdues, dont le maître ne se présente pas, par M. Truelle, député (22 juillet 1879)Charles-Adolphe TruelleImpr. de Cerf et fils18793
Rapport sommaire fait au nom de la 12e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Joly relative à l'organisation du barreau en Algérie, par M. Lesguillon, député (1er août 1879)Pierre-Eugène LesguillonImpr. de Cerf et fils18794
Rapport sommaire fait au nom de la 12e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. C. Boysset, tendant à prescrire une investiture nouvelle de tous les magistrats actuellement en fonctions, par M. Rubillard, député (1er août 1879)Anselme RubillardImpr. de Cerf et fils18795
Rapport sommaire fait au nom de la 12e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cantagrel, ayant pour objet de garantir la liberté et d'assurer l'exercice du droit d'association, par M. Patissier, député (26 Mai 1879)Sosthène PatissierImpr. de Cerf et fils18796