Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labuze tendant à modifier l'art. 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Labuze, député (6 fév. 1879)

Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labuze tendant à modifier l'art. 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Labuze, député (6 fév. 1879)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles	Vinted

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