Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lelièvre, Noirot et Guyot, portant modification de certaines dispositions du Titre VI du Code forestier concernant les bois des communes et des établissements publics, par M. Patissier, député (26 Mai 1879)
auteur :Sosthène Patissier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted |