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4 602 œuvres
| Proposition de loi relative à l'organisation du barreau en Algérie, présentée par MM. A. Joly, Journault, P. Bert, Maunoury... députés (18 mars 1879) | Albert Joly | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 6 |
| Proposition de loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur, présentée par M. le Duc de Feltre, député (27 mars 1879) | Charles Marie Michel de Goyon | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 4 |
| Proposition de loi relative à la liberté de l'enseignement, présentée par M. de Gasté, député (15 mai 1879) | Joseph de Gasté | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 17 |
| Proposition de loi relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux, présentée par M. Seignobos, député (14 fév. 1879) | Charles Seignobos | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 4 |
| Proposition de loi sur l'effet suspensif des arrêtés des Conseils de Préfecture, présentée par MM. Jozon et Renault-Morlière, députés (3 juill. 1879) | Paul Jozon | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 7 |
| Proposition de loi sur l'organisation des écoles et musées d'art industriel, présentée par M. Antonin Proust, Député (24 Mars 1879) | Antonin Proust | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 20 |
| Proposition de loi sur la chasse, présentée par MM. Girault, Rollet, Boulard, Leconte, Mingasson... députés (28 janv. 1879) | Jean Girault | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 1 |
| Proposition de loi sur les concordats amiables, présentée par MM. Desseaux, Dautresme, Richard Waddington, députés (3 avril 1879) | Richard Waddington | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 18 |
| Proposition de loi sur les dommages causés à la propriété privée par les travaux publics, présentée par M. Petitbien, député (24 juillet 1879) | Joseph-Théodore Petitbien | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 51 |
| Proposition de loi sur les réunions électorales, présentée par MM. L. Legrand, F. Chauveau, Lacascade, Sallard, Patissier... députés (24 janv. 1879) | Louis Désiré Legrand | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 14 |
| Proposition de loi tendant à l'abrogation du Concordat, présentée par MM. C. Boysset, C. Floquet, Clémenceau, L. Blanc... députés (30 juillet 1879) | Charles Boysset | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 6 |
| Proposition de loi tendant à modifier l'art. 17 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Labuze, député (16 janv. 1879) | Justin Labuze | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 3 |
| Proposition de loi tendant à modifier les droits qui frappent actuellement les glucoses, présentée par M. Trystram, député (17 fév. 1879) | Jean-Baptiste Trystram | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 4 |