Proposition de loi tendant à faire affranchir les villes et communes de la responsabilité des contributions, réquisitions et amendes de guerre dont elles ne pouvaient éviter la charge, par M. le Bon Etienne de Ladoucette, député (5 avril 1879)
auteur :Étienne-Charles de Ladoucette
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 18 | Versailles | Vinted |