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Projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 Avril 1810 sur les mines, présenté par M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (17 mars 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils1879
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Projet de loi sur l'amnistie partielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Le Royer, Ministre de la Justice et M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 fév. 1879)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi sur l'amnistie partielle, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Le Royer, Ministre de la Justice, et M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. (11 fév. 1879)Élie Le RoyerImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, ministre de l'Instruction pub. (24 janvier 1879)Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils187910
Projet de loi sur la propriété artistique, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. (24 juillet 1879)Jules FerryImpr. de Cerf et fils1879104
Projet de loi sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice et par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (20 mars 1879)Élie Le Royer, Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi sur le service militaire obligatoire personnel dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République fr. par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine (22 juillet 1879)Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de Cerf et fils187930
Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pendant la prorogation des Chambres, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 Mars 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi sur les exécutions capitales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice et par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (20 mars 1879)Élie Le Royer, Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18798
Projet de loi sur les pensions des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l'armée de terre, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 avril 1879)Léon Say, Henri-François-Xavier GresleyImpr. de Cerf et fils187918
Projet de loi sur les soldes et pensions des officiers en réforme, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre (22 fév. 1879)Henri-François-Xavier GresleyImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendantLéon Say, Charles Lepère, Henri-François-Xavier GresleyImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendantCharles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendantÉmile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à accorder à la Cie des Ch. de fer de Picardie et Flandres un nouveau délai pour l'exécution des travaux de la ligne d'Aubigny au Bac à Somain avec embranchement sur Abscon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (17 juin 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à approuver une Convention intervenue entre la ville de Paris et le Crédit foncier, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi tendant à augmenter d'une somme de 586.000 fr. la dotation de la chambre des députés, pour les travaux à exécuter au Palais-Bourbon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (22 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi tendant à autoriser la Ville de Roubaix à contracter un emprunt de 10.000.000 fr. et à proroger deux impositions extraordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi tendant à autoriser la ville Du Puy à emprunter 400.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (28 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alençon à emprunter une somme de 400.000 fr. et à affecter au remboursement de cet emprunt une partie du produit d'une imposition extraordinaire précédemment autorisée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers à emprunter 1.000.000 de francs, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 janv. 1879)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epernay à emprunter une somme de 350.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à emprunter une somme de 580.000 fr., destinée au paiement de la dépense d'extension de sa distribution d'eau et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser la ville de BloisCharles LepèreImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges à contracter un emprunt de 4.924.239 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (31 mai 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette à emprunter une somme de 3.935.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres à emprunter une somme de 125.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg à emprunter une somme de 1.500.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cholet à emprunter une somme de 180.000 fr., et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (27 fév. 1879)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châlons à emprunter une somme de 800.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 janv. 1879)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18795