Projet de loi tendant
1 ° à approuver pour régularisation un emprunt contracté par la ville d'Armentières ; 2 ° à autoriser la même ville à emprunter 900.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (18 fév. 1879)
auteur :Émile de Marcère
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted | BNF → |