Projet de loi sur l'amnistie partielle, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Le Royer, Ministre de la Justice, et M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. (11 fév. 1879)
auteur :Élie Le Royer
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |