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Rapport d'information sur "Quelle réforme pour le budget européen ?"France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale2009
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Rapport d'information sur l'Union européenne et les activités postalesFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale200941
Rapport d'information sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLMFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (1958-....)Assemblée Nationale200957
Rapport d'information sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne d'autre partFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale200927
Rapport d'information sur l'accès des femmes aux responsabilités dans l'entrepriseFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale2009156
Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achatFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale2009276
Rapport d'information sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976)France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale200973
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010, E 4533France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale200951
Rapport d'information sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territorialesFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale200953
Rapport d'information sur l'environnement, nouveau champ d'action de la diplomatie françaiseFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale200966
Rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200995
Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médicalFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)Assemblée Nationale2009144
Rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publiqueFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale2009207
Rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutilesFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1958-....)Assemblée Nationale200962
Rapport d'information sur l'énergie photovoltaïqueFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)Assemblée Nationale2009130
Rapport d'information sur l'état du programme GalileoFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale200948
Rapport d'information sur l'évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casseFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale200937
Rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimumFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200983
Rapport d'information sur la comitologieFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale200944
Rapport d'information sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale200928
Rapport d'information sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétiqueFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2009146
Rapport d'information sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale200934
Rapport d'information sur la filière canineFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (1958-....)Assemblée Nationale200951
Rapport d'information sur la fiscalité écologiqueFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale200985
Rapport d'information sur la gestion des découverts de la trésorerie et le financement de la dette socialeFrance. Cour des comptes, France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale200967
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logementFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)Assemblée Nationale200975
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageursFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (1958-....)Assemblée Nationale200984
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploiFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale200949
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)Assemblée Nationale2009120
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploiFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale200929