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Rapport d'information sur l'Union européenne et le G20France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2011331
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Rapport d'information sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenneFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201120
Rapport d'information sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprisesFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale2011315
Rapport d'information sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2011233
Rapport d'information sur l'avenir du Conseil de l'EuropeFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2011139
Rapport d'information sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justiceFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale201171
Rapport d'information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'ÉtatFrance. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale2011158
Rapport d'information sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en EuropeFrance. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale2011148
Rapport d'information sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale2011149
Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa"France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale2011179
Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM [2011] 169 final/n° 6212)France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201119
Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM [2011] 560 final/n° E 6612)France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201124
Rapport d'information sur la contraception des mineuresFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale201162
Rapport d'information sur la création du Parquet européenFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2011101
Rapport d'information sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationalesFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale201178
Rapport d'information sur la filière maritimeFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201156
Rapport d'information sur la fin de vie des équipements militairesFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale2011125
Rapport d'information sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2011185
Rapport d'information sur la lutte contre la fraude socialeFrance. Assemblée nationale. Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (1958-....)Assemblée Nationale2011453
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vieFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)Assemblée Nationale2011182
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numériqueFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)Assemblée Nationale2011100
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoiresFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)Assemblée Nationale2011201
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiquesFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)Assemblée Nationale201199
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraitesFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)Assemblée Nationale201178
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)Assemblée Nationale201169
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civiqueFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1958-....)Assemblée Nationale201195
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligneFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale2011203
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand ParisFrance. Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1958-....)Assemblée Nationale201198
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publiqueFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale201149
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de policeFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale2011229