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Arrest du conseil privé portant deffenses à ceux de la R. P. R. de nommer orthodoxe ladite religion, et que l'affiche en laquelle leurs professeurs de... Nismes l'avoient qualifiée orthodoxe sera bruslée par les mains du bourreauFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1661
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8
Arrest du conseil privé... portant main-levée des saisies faites sur les... abbé et religieux de Saint-Aubin d'Angers, en vertu des sentences rendues à Chasteaugontier, pour raison des aumosnes ; avec deffences audit juge d'en prendre aucune connoissanceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16618
Arrêt du Conseil d'État, par lequel le roi fait défenses aux ministres, consuls et habitants de la religion prétendue réformée de Castres de faire aucunes assemblées pour imposition de deniers, qu'en présence et par l'autorité du juge royal de ladite ville, à peine de concussion et d'être punis comme infracteurs de l'édit de Nantes et perturbateurs du repos public. (30 avril 1661.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1661—
Commission... contenant les noms des juges et officiers qui composent la Chambre de justiceFranceA. Vitré166110
Déclaration... portant règlement pour l'exécution de l'édit d'establissement de la Chambre de Justice... de novembre. Registré en ladite Chambre le 3 dudit mois...FranceA. Vitré166116
Déclaration... pour la réparation des églises et des presbytères... Registrée en Parlement le 18 juillet 1664FranceG. Saugrain16618
Henry le Grand. Au Roy, poème (par l'abbé J. Cassagnes)Jacques de CassagneA. Vitré166127
Les Déliberations de l'Assemblée générale du clergé de France, tenue és années 1660 et 1661, avec ce qui s'est passé sur le sujet des cinq propositions de Jansenius qui ont esté condamnées par les papes Innocent X et Alexandre VIIFrance. Assemblée générale du clergéA. Vitré166142
Les Déliberations de l'assemblée générale du clergé de France, tenue ès années 1660 et 1661, et ce qui s'est passé sur le sujet du corps du missel romain, qui a été traduit en français par le sieur (Joseph) Voisin et autresFrance. Assemblée générale du clergéA. Vitré1661—
Les Délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France tenue ès années 1660 & 1661. Avec ce qui s'est passé sur le sujet des cinq propositions de Jansénius, qui ont été condamnées par les papes Innocent X et Alexandre VII. (13 décembre 1660-26 avril 1661.)France. Assemblée générale du clergéA. Vitré1661—
Les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France tenue ès années 1660 et 1661. Et ce qui s'est passé sur le sujet du corps du Missel romain, qui a été traduit en français par le sieur Voisin et autres. (24 janvier-25 février 1661.)France. Assemblée générale du clergéA. Vitré1661—
Relation des délibérations du clergé de France, sur les constitutions de nos SS. PP. les papes Innocent X et Alexandre VIIPierre de MarcaA. Vitré1661152
Règlement pour l'établissement d'un Conseil royal des Finances...FranceImpr. de Prault16616
Édict... portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus et malversations commises dans les finances de S. M. depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, et registré en ladite Chambre de Justice le 3 décembre 1661, jour de son establissementFranceA. Vitré166112
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy a déclaré nulles les saisies et executions faites sur les sieursFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy declare que sous les mots d'exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez. Sa Majesté n'a entendu comprendre les ecclesiastiques, payans et non payans decimes, et autres communautez ecclesiastiques, religieux et religieuses, au payement des deniers imposez pour le don gratuit à cause du mariage de Sa Majesté...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy descharge les receveurs et controolleurs des decimes de Constances de la taxe faite sur eux pour raison de la chambre de justice...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy fait defenses aux maire, eschevins et habitans... d'Angers de se faire payer le droit d'octroy par les ecclesiastiques pour la taxe du mariage de Sa Majesté...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy ordonne que les baux à ferme des biens et revenus des ecclesiastiques scituez sur les frontieres de Picardie et Champagne, faits pendant la guerre, et desquels il reste plus d'une année à expirer à compter du jour du present arrest, seront et demeureront nuls et resolusFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy ordonne que les fermiers des beneficiers seront contraints par corps de payer aux receveurs des decimes, sur le prix de leurs baux, jusques à la concurrence desdites decimes, quoy faisant ils en demeureront... deschargez, et ce nonobstant toutes saisies, faites ou à faireFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil d'Estat portant surseance de toutes poursuites contre les ecclesiastiques, pour raison du denombrement, adveu, declaration, foy et hommage de leurs fiefs, maisons, seigneuries et autres lieux, pour la confection d'un nouveau papier terrier, jusques à la prochaine assemblée generale du clergé...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté fait defenses à tous seigneurs hauts-justiciers et à leurs juges et officiers de prendre connoissance, informer ny decreter contre les prestres et autres personnes constituées aux ordres sacrez...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil d'Estat... portant main-levée des saisies faites et à faire, à la requeste des procureurs generaux... et du sieur Pidou, sur les beneficiers... pour raison du papier terrier, adveu et dénombrement...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil d'Estat... portant surseance de toutes poursuites contre les ecclesiastiques pour raison des francs-fiefs, nouveaux acquests et amortissemens ; avec main-levée des saisies faites pour ce regardFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil privé par le-que le roy fait defenses au fermier des traittes-foraines de troubler les... chanoines de l'eglise cathedrale de Sisteron en leurs exemptions, pour raison des bleds de dismes, jusques à ce qu'autrement en ait este ordonnéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil privé par lequel le roy fait defenses au juge-mage de la seneschaussée de Tarbes de prendre aucune connaissance du service divin, ordre d'iceluy, des processions, rang des confrairies, porteurs de cierges et autres communautez ecclesiastiques assistans au processions...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté a renvoyé au parlement de Bretagne le procez criminel du nommé Caillon, sieur de la Touche, à la requeste de Me Thomas Gombaut, promoteur en l'officialité de Rennes ; et interdit la connoissance d'iceluy à la chambre de l'Edict de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté fait defenses au sieur Elys, maire... d'Angers, et à tous autres, de troubler les... chanoines de l'eglise d'Angers en la possession des chaises du choeur, jusques à ce qu'autrement... en ait esté ordonnéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté maintient... les doyen et chanoines de l'eglise cathedrale de Valence en la presceance en toute assemblée publique et particuliere sur les officiers ou presidial de Valence, de corps à corps, de deputé à deputé et de particulier à particulierFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16608
Procez verbal de l'assemblée générale du clergé de France, commencée à Pontoise au convent des Cordeliers et continuée à Paris au convent des Augustins, ès années 1660 et 1661, monsieur l'abbé Thoreau, Doyen de Poictiers, secrétaireFrance. Assemblée générale du clergéA. Vitré1660854