Arrest du conseil d'Estat... portant surseance de toutes poursuites contre les ecclesiastiques pour raison des francs-fiefs, nouveaux acquests et amortissemens ; avec main-levée des saisies faites pour ce regard
- Première parution
- 1660
- Éditeur
- A. VitréParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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