Couverture de Arrest du conseil privé par le-que le roy fait defenses au fermier des traittes-foraines de troubler les... chanoines de l'eglise cathedrale de Sisteron en leurs exemptions, pour raison des bleds de dismes, jusques à ce qu'autrement en ait este ordonné

Arrest du conseil privé par le-que le roy fait defenses au fermier des traittes-foraines de troubler les... chanoines de l'eglise cathedrale de Sisteron en leurs exemptions, pour raison des bleds de dismes, jusques à ce qu'autrement en ait este ordonné

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1660
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1660	A. Vitré	—	8	Paris	Vinted

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