Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté fait defenses au sieur Elys, maire... d'Angers, et à tous autres, de troubler les... chanoines de l'eglise d'Angers en la possession des chaises du choeur, jusques à ce qu'autrement... en ait esté ordonné — France. Conseil d'État (13..-1791)