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Arrest du conseil (privé) portant descharge d'une assignation donnée au parlement de Paris à un receveur des décimes qui avoit saisi les fruits d'un bénéfice, et deffences de procéder ailleurs qu'au bureau particulier, et par appel au bureau général. (Receveur des décimes du diocèse de Chartres, contre le curé de Paray.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1654
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Arrest du conseil (privé) portant descharge de bailler adveu et dénombrement, foy et hommage et main-levée des saisies faites à faute de ce sur un bénéficier. (Fief de Saint-Hilaire appartenant à l'abbé de Saint-Gatien de Tours.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16548
Arrest du conseil (privé) portant que les comptes des fabriques seront rendus à l'évesque, des archidiacres, grands vicaires et officiaux ; et deffenses aux juges royaux de les troubler. (En faveur de René du Lous, évesque de Cornouailles.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16547
Arrest du conseil d'Estat par lequel il est permis aux religieux Carmes du couvent de S. Joseph de Chaslin en Anjou de faire valoir par leurs mains et de leurs domestiques jusques à soixante arpens de terre par saison, sans qu'on les puisse mettre aux roolles des tailles pour raison de ce...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16548
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy descharge les ecclesiastiques de la taxe personnelle faite sur eux pour l'ustancille, à cause du logement des gens de guerre ; avec restitution des sommes par eux payée pour raison de ceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16547
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté ordonne qu'il sera surcis au jugement des instances particulieres concernant la regalle, tant pour le principal que pour la recreance, qui sont pendantes au conseil ou au parlement jusques à ce que ladite instance generale ait esté jugéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16547
ChristineGilles MénageA. Vitré165413
Deux Arrests du conseil (privé du 2 juin 1654 et 12 décembre 1653) portant cassation d'un arrest dudit conseil qui avoit renvoyé au parlement de Rouen un différend de portion congrue et une question de sçavoir s'il falloit des vicaires à des curez qui en demandoient, et augmentation de portion congrue, les parties ayant esté renvoyées à l'évesque, pour avoir son advis s'il falloit des vicaires, suivant la déclaration de 1632, et les advis rapportez, le conseil a jugé conformément à iceluyFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16548
Discours du sieur de Sorbière sur sa conversion à l'Église catholiqueSamuel SorbièreA. Vitré1654218
La Présence corporelle de Jésus Christ au ciel et en la terre en mesme temps démonstrée par l'Escriture Sainte, pour informer de sa vérité les ministres de la religion prétenduë réformée... par M. de La Milletière...Théophile Brachet de La MilletièreA. Vitré165424
Le Flambeau de la vraye foy pour la faire connoistre à ceux qui l'ont délaissée, par M. de La Milletière,...Théophile Brachet de La MilletièreA. Vitré165477
Remonstrance faite au Roy en la ville de Rheims, le 8 juin 1654, par révérend père en Dieu messire Pierre de Bertier,... assisté de messeigneurs les archevesques et évesques invitez par Sa Majesté à la cérémonie de son sacrePierre de BertierA. Vitré165424
Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté casse et annulle tous les arrests rendus par le parlement de Bretagne pour le fait des decimes et taxes extraordinaires du clergé... avec defenses audit parlement et présidiaux de Bretagne d'en prendre connoissance à l'avenir...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrest du conseil d'Estat portant que dans six mois l'instance générale de régale pendante audit conseil du roy sera jugée en présence de Sa Majesté, et que cependant toutes les instances particulières sursoiront, tant audit conseil d'Estat que parlement de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrest du conseil d'Estat... par lequel les scindic, consuls et habitans de... Condom sont condamnez solidairement de... restituer aux chanoines, chapitre et autres ecclesiastiques de ladite ville les sommes qu'ils ont esté contraints de payer en vertu des bulletins et roolles par eux délivrez ; ensemble en tous les despens, dommages et interests qu'ils ont soufferts à cause des logemens des troupes de l'armée du roy estant en Guyenne...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16537
Arrest du conseil d'Estat... portant deffenses aux maire et eschevins... d'Angers de contraindre les ecclesiastiques de ladite ville et diocèse au payement des droits d'entrée des vins de leur creu en ladite ville...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrest du conseil privé portant defenses aux maire et eschevins de... Mante de comprendre les ecclesiastiques dans aucun roolle de contribution, ny leur faire payer aucune chose pour le logement des gens de guerre, ustanciles des garnisons, fortifications et réparations des murailles... mesme d'aucune cottisation pour capitation ou autrementFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrest du conseil privé portant défenses de taxer les ecclésiastiques aux aumosnes, si ce n'est en cas de stérilité et nécessité publique, et ce en l'assemblée qui sera tenue en l'hostel ou principal ecclésiastique ; et que les sommes qui ont esté payées par l'aumosnier de Sainte-Foy de Longueville, en vertu des jugemens donnez contre luy, luy seront rendues...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré165315
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté a déchargé le receveur des decimes de Lizieux de la commission qui luy avoit esté donnée pour faire la collecte de la taille ; avec defenses aux eschevins... des villes de donner à l'avenir de semblables commissions aux officiers du clergéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté a déchargé le scindic du clergé du diocese de S. Malo de l'assignation à luy donnée au parlement de Bretagne ; avec defenses tant aux bénéficiers qu'aux officiers de se pourvoir ailleurs qu'aux bureaux des decimes et chambres ecclesiastiques pour raison des surtaxesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrest du conseil privé... par lequel les ecclesiastiques sont déclarez exempts du logement des gens de guerre, de la garde des portes... de la contribution à la réparation des murailles et des fortifications ; avec deffenses à tous gouverneurs, maires et eschevins dès villes de délivrer aucun bulletin ou ordre aux gens de guerre pour loger chez les ecclésiastiques, et de les cottiser pour raison de ce. (En faveur des religieux du monastère de S. Pierre de Lezat)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrest du conseil privé... par lequel... l'evesque d'Evreux est maintenu en la possession du droit de treiziesme et autres fruits temporels et revenus écheus, pendant la vacance dudit evesché d'EvreuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrest du conseil privé... portant defenses de taxer ny faire contribuer les ecclesiastiques aux aumosnes ; avec mainlevée des saisies faites en vertu de l'arrest du parlement d'Aix sur les fermiers de l'archevesché d'Aix, pour le fait desdites aumosnes...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrest du conseil privé... portant que les marguilliers des paroisses ayant esté advertis du jour que les evesques devront aller faire la visite en leur église, seront tenus de tenir leurs comptes prests pour les rendre audit... evesque, ou à ses grands-vicaires, pendant leurdite visiteFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrest du privé conseil... portant defenses de taxer ny faire contribuer les ecclesiastiques aux aumosnes... avec main-levée des saisies faites en vertu des arrests du parlement de Toulouse...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrest du privé conseil... portant renvoy de l'appel de la sentence rendue en la chambre ecclesiastique de Reims en la chambre souveraine des decimes establie en la ville de Paris ; avec defenses aux parlemens et à tous autres juges de prendre connoissance des decimesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16538
Arrêt de parlement donné entre Mre François de Gondi, archevêque de Paris, les religieux de Sainte-Geneviève, et les curé, marguilliers et paroissiens de l'église Saint-Etienne-du-Mont de Paris. (Et autre arrêt, du 2 août 1653, au profit des marguilliers de l'oeuvre et fabrique de Saint-Etienne.)France. Parlement de ParisA. Vitré1653—
Arrêt du conseil d'état, portant que dans six mois l'instance générale de régale pendante audit conseil du roi, sera jugée en présence de Sa Majesté et que cependant toutes les instances particulières sursoiront tant audit conseil d'état que parlement de Paris (21 avril 1653)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1653—
Catéchèse de la manière de vie parfaite à laquelle les chrestiens sont appelez et en suitte les personnes consacrées à Dieu par les voeux de la religion... [Par le P. G. Gibieuf.]Guillaume GibieufA. Vitré1653—
Le Flambeau de la vraye Église, pour la faire voir à ceux qui en sont dehors [par Brachet de La Milletière]Théophile Brachet de La MilletièreA. Vitré165331