Arrest du conseil privé portant defenses aux maire et eschevins de... Mante de comprendre les ecclesiastiques dans aucun roolle de contribution, ny leur faire payer aucune chose pour le logement des gens de guerre, ustanciles des garnisons, fortifications et réparations des murailles... mesme d'aucune cottisation pour capitation ou autrement — France. Conseil d'État (13..-1791)