Couverture de Arrest du conseil privé portant defenses aux maire et eschevins de... Mante de comprendre les ecclesiastiques dans aucun roolle de contribution, ny leur faire payer aucune chose pour le logement des gens de guerre, ustanciles des garnisons, fortifications et réparations des murailles... mesme d'aucune cottisation pour capitation ou autrement

Arrest du conseil privé portant defenses aux maire et eschevins de... Mante de comprendre les ecclesiastiques dans aucun roolle de contribution, ny leur faire payer aucune chose pour le logement des gens de guerre, ustanciles des garnisons, fortifications et réparations des murailles... mesme d'aucune cottisation pour capitation ou autrement

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1653
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1653	A. Vitré	—	8	Paris

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