Deux Arrests du conseil (privé du 2 juin 1654 et 12 décembre 1653) portant cassation d'un arrest dudit conseil qui avoit renvoyé au parlement de Rouen un différend de portion congrue et une question de sçavoir s'il falloit des vicaires à des curez qui en demandoient, et augmentation de portion congrue, les parties ayant esté renvoyées à l'évesque, pour avoir son advis s'il falloit des vicaires, suivant la déclaration de 1632, et les advis rapportez, le conseil a jugé conformément à iceluy

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