Couverture de Arrest du conseil privé portant défenses de taxer les ecclésiastiques aux aumosnes, si ce n'est en cas de stérilité et nécessité publique, et ce en l'assemblée qui sera tenue en l'hostel ou principal ecclésiastique ; et que les sommes qui ont esté payées par l'aumosnier de Sainte-Foy de Longueville, en vertu des jugemens donnez contre luy, luy seront rendues

Arrest du conseil privé portant défenses de taxer les ecclésiastiques aux aumosnes, si ce n'est en cas de stérilité et nécessité publique, et ce en l'assemblée qui sera tenue en l'hostel ou principal ecclésiastique ; et que les sommes qui ont esté payées par l'aumosnier de Sainte-Foy de Longueville, en vertu des jugemens donnez contre luy, luy seront rendues

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1653
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1653	A. Vitré	—	15	Paris

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