Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté a déchargé le receveur des decimes de Lizieux de la commission qui luy avoit esté donnée pour faire la collecte de la taille ; avec defenses aux eschevins... des villes de donner à l'avenir de semblables commissions aux officiers du clergé — France. Conseil d'État (13..-1791)