Arrest du conseil privé... par lequel les ecclesiastiques sont déclarez exempts du logement des gens de guerre, de la garde des portes... de la contribution à la réparation des murailles et des fortifications ; avec deffenses à tous gouverneurs, maires et eschevins dès villes de délivrer aucun bulletin ou ordre aux gens de guerre pour loger chez les ecclésiastiques, et de les cottiser pour raison de ce. (En faveur des religieux du monastère de S. Pierre de Lezat) — France. Conseil d'État (13..-1791)