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134 œuvres

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Arrest du Conseil d'Estat portant surseance de toutes poursuittes tant contre les Pères Jésuites et leurs fermiers, que contre les fermiers et receveurs des beneficiers sur lesquels Doublet a fait saisir, faute de réimposition, à la charge de faire mettre par lesdits Pères Jésuites l'instance en estat de juger dans trois mois, sinon qu'ils seront contraincts au payement de leurs taxesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray
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1645
15
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté ordonne qu'en cas de stérilité ou necessité publique, et qu'il soit necessaire de pourveoir au soulagement et nourriture des pauvres dans le diocese de Lectoure, assemblée sera faite de tous les ordres en l'hostel episcopal dudit Lectoure, en laquelle le seigneur evesque dudit lieu presidera, en son absence son vicaire general ; faisant... deffenses aux consuls de faire aucune taxe sur les ecclesiastiques, les deschargeant de celles que lesdits consuls avoient faites sur euxFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray164413
Arrest du Conseil d'Estat portant deffenses d'exécuter les ordonnances rendues par le sieur du Bosc, commissaire député pour la reformation des gabelles, à l'encontre des curez de NormandieFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray164313
Recueil de quelques discours et lettres du R. P. Charles de Condren,...Charles de CondrenA. Vitray1643660
Table de la syntaxe [ - Table des genres et déclinaisons ; Table des prétérits et supins ; Table des conjugaisons] pour l'usage de l'Académie de JuillyPierre de VernueilA. Vitray1643—
Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre les ecclésiastiques és arrests des 5 février et 12 mars derniers passez, ny retrancher les droicts et revenus qui leur appartiennent à cause des peages, passages et autres domaines de pareille nature dépendans de leurs benefices, avec main-levée des choses saisies à cause de ceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16428
Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté renvoye les beneficiers qui ont esté sur-taxez dans les departements faicts en l'assemblée de Mantes pardevers les bureaux généraux des chambres ecclésiastiques, pour leur oestre pourveu sur lesdites sur-taxes ainsi que de raisonFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray164214
Arrest du Conseil d'Estat par lequel le roy declare n'avoir entendu comprendre les officiers des decimes et acquereurs de gages sur le clergé au retranchement d'un quartier et demy de leurs gages que Sa Majesté a fait sur les officiers par les arrests de sondit conseil des 5. février et 12. mars derniers...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16428
Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à Paleologo et tous autres de faire aucunes poursuites et d'user d'aucunes contraintes contre les ecclesiastiques, leurs fermiers et locataires, pour raison du franc-alleu, francs-bourgages et franches-bourgeoisies, jusqu'à ce qu'autrement par Sa Majesté en soit ordonné...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16428
Arrest du conseil d'Estat portant descharge du payement des taxes faites sur les biens des ecclésiastiques pour raison du franc-alleu...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16428
Arrest du conseil d'Estat, donné sur la remonstrance de l'agent général du clergé, à cause des difficultez qui se pourroient rencontrer à l'exécution de la Déclaration... du 13 juin dernier... pour le supplément payable par les engagistes et possesseurs des biens aliénez et baillez à emphytéose par les ecclésiastiquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray164216
Arrest du conseil privé par lequel Sa Majesté descharge les beneficiers... de rendre foy et hommage à Ladite Majesté, ny aux seigneurs qui jouyssent par engagement de ses domaines, de fournir aucuns adveus et dénombrements, ny de payer aucuns droicts seigneuriaux pour raison des fiefs... et autres biens qu'ils possèdent à cause de leursdits bénéfices mouvant de Sadite MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16428
Regula ordinis Fontis EbraldiOrdre de FontevraudA. Vitray1642—
Arrest du Conseil d'Estat, en faveur du Sieur archevesque, et autres ecclésiastiques de Narbonne, pour la joüissance du sel, et des arrérages qui en sont deubsFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez Antoine Vitray16417
Arrest du conseil (d'Estat) par lequel Sa Majesté a subrogé le sieur evesque du Puy au droict du sieur de Polignac, adjudicataire du domaine et justice de la ville du Puy, circonstances et dependances, pour en jouir comme domaine du roy en pariageFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat en faveur des ecclésiastiques de Provence, pour le rachapt des rentes constituées par les communautez dudit Païs en argent comptant et non en fonds d'héritagesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat en faveur des procureurs et administrateurs des fabriques qui ne pourront estre contraincts à faire la récepte des tailles ny autres impositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre les officiers des décimes au retranchement que Sa Majesté a fait d'un quartier des gages des autres officiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat par lequel les marguilliers de l'église de Moret sont deschargez de faire la levée de l'imposition des subsistances, emprunts, tailles et autres droicts ; et le jugement des esleus qui les y avoit condamnez, casséFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux asseeurs et collecteurs de comprendre... és roolles des tailles et subsistances les ecclesiastiques pour leurs biens patrimoniaux et acquests... avec main-levée des... choses saisies à cause de ceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat portant deffences aux officiers des decimes de se pourveoir ailleurs qu'audit conseil, pour raison de la soustraction de leurs gagesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat portant deffenses aux asseeurs et collecteurs de comprendre aux roolles des tailles aucuns ecclésiastiques, soit pour leurs biens patrimoniaux ou d'acquests, avec main-levée des meubles et bestiaux sur eux saisis pour raison de ceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat portant exemption des tailles et contributions en faveur du fermier et musnier du moulin de Douzy, appartenant au sieur de Sainctaoust, abbé de PlainpiedFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat portant exemption du cadastre pour les biens aliénez qui seront retirez par les ecclésiastiquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat portant que les assemblées extraordinaires pour les aumosnes, en cas de peste ou de stérilité, se feront dans les maisons épiscopalesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat portant que les commis à la levée du droict d'amortissement seront contraints par emprisonnement de rendre les sommes de deniers qu'ils ont perceus des ecclésiastiques, depuis l'arrest du 12 décembre, tant pour le sixiesme du revenu des bénéfices que pour les fraisFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray164112
Arrest du conseil d'Estat portant que les communautez de Dauphiné payeront aux ecclésiastiques les rentes et pensions, qui seront imposées avec le brevet de la tailleFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat portant que les ecclesiastiques et beneficiers... qui pourroient avoir esté ou seroient cy apres taxez comme estrangers demeureront quittes et deschargez des taxes faites sur leurs biens ou benefices, souz ce pretexteFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat portant que les ecclésiastiques jouiront de leurs justices et seigneuries pour les terres qu'ils ont en paréage avec le roy, et qu'ils pourront mettre des officiers où il n'y en aura point, quoy qu'il y eust cent cinquante ans qui'ils n'eussent jouy de ce droitFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil d'Estat portant révocation de ceux donnez au conseil du roy, pour le restablissement des parties rayées par les assemblées générales du clergéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418