Couverture de Arrest du conseil d'Estat, donné sur la remonstrance de l'agent général du clergé, à cause des difficultez qui se pourroient rencontrer à l'exécution de la Déclaration... du 13 juin dernier... pour le supplément payable par les engagistes et possesseurs des biens aliénez et baillez à emphytéose par les ecclésiastiques

Arrest du conseil d'Estat, donné sur la remonstrance de l'agent général du clergé, à cause des difficultez qui se pourroient rencontrer à l'exécution de la Déclaration... du 13 juin dernier... pour le supplément payable par les engagistes et possesseurs des biens aliénez et baillez à emphytéose par les ecclésiastiques

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1642
Éditeur: A. Vitray
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1642	A. Vitray	—	16	Paris

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