chez Antoine Vitray

À Paris

Œuvres19

Éditions19

Auteurs distincts5

Médiane pages76–64 pages

Période1621–164121 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

15

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	14
France	2
France. Parlement de Paris	1
Saint-Empire romain germanique	1
Gaston d' Orléans	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1641	Arrest du Conseil d'Estat pour faire jouyr le Scindic du Clergé de Rheims de huict cens quarante livres de rente amortie	8
1641	Arrest du Conseil d'Estat, en faveur des procureurs et administrateurs des Fabriques, qui ne pourront estre contraints à faire la récepte des Tailles, ny autres impositions	7
1641	Arrest du Conseil d'Estat, en faveur du Sieur archevesque, et autres ecclésiastiques de Narbonne, pour la joüissance du sel, et des arrérages qui en sont deubs	7
1641	Arrest du Conseil d'Estat, portant exemption des tailles et contributions, en faveur du fermier et musnier du moulin de Douzy, appartenant au sieur de Sainctaoust, Abbé de Plainpied	7
1641	Arrest du Conseil d'Estat, portant exemption du Cadastre, pour les biens aliénez, qui seront retirez par les Ecclésiastiques	7
1641	Arrest du Conseil d'Estat, portant que les Dixmes seront payées aux Ecclésiastiques, des fruits qui se cueillent sur les terres où ils ont coustume de les louer, encor que lesdites terres soient chargées de lin, de chanvre, ou autre grain	8
1641	Arrest du Conseil d'Estat, portant que les Ecclésiastiques jouyront de leurs justices et seigneuries pour les terres qu'ils ont en paréage avec le Roy, et qu'ils pourront mettre des Officiers où il n'y en aura point, quoy qu'il y eust cent cinquante ans qu'ils n'eussent jouy de ce droict	7
1641	Arrest du Conseil d'Estat, portant que les rentes deües à l'Eglise, et qui sont de patrimoine ancien par fondation ou dotation, ne pourront estre racheptées	7
1641	Arrest du Conseil d'Estat, pour la descharge du sel en faveur des ecclésiastiques, et de la représentation des billets des gabelles	6
1641	Arrest du conseil d'Estat, portant deffences aux officiers des Decimes, de se pourveoir ailleurs qu'audis Conseil, pour raison de la soustraction de leurs gages	7
1639	Arrest du Conseil d'Estat, en faveur de la résidence des curez, avec défenses de retenir aucunes pensions sur leurs cures qu'aux conditions portées, par ledit Arrest	—
1639	Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses aux Parlements d'enregistrer aucuns brefs, sans l'advis des prélats, et lettres patentes de Sa Majesté sur iceux	—
1638	Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sur le trouble fait en l'Eglise cathédrale de Rennes par le Parlement, le douziesme septembre 1638	—
1634	Arrest du Conseil d'Estat, par lequel il est ordonné que les ecclesiastiques jouyront de l'exemption des tailles, comme ils faisaient auparavant l'Edict du 18 Janvier dernier, et que ceux ont esté compris dans les roolles en seront rayez. Avec deffenses de les y imposer à l'avenir, sur peine de tous despens, dommages et interests	12
1631	Lettre escrite au Roy par Monsieur (Nancy, 30 mai 1631), et par luy envoyée à Messieurs du Parlement, pour la presenter à sa Majesté	64
1631	Lettre... escripte à Mgr. le duc de Montbason, pair et Grand veneur de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy de Paris et de l'Isle de France, contenant l'entière exécution du traicté de la paix d'Italie, et autres particularitez des affaires présentes	8
1629	Lettre du Roy a Monseigneur le Duc de Mont-Bazon contenant l'estat des provinces des Sevennes, du Rouërgue, et de la Comté de Foix (Nîmes, 15 juillet 1629)	14
1623	Arrest de la Cour de Parlement, par lequel le sieur Théophile, Berthelot, & autres, sont déclarez criminels de leze Majesté divine, pour avoir composé & fait inprimer des vers impies contre l'honneur de Dieu, son eglise, & honnesteté publique...	8
1621	Edit de Cassation donné par le très-sacrée et Royale Majesté de l'Empereur Ferdinand II du nom, sur l'inique prétendue et de droict nulle et invalide Election faite de Bethlen Gabor au Royaume de Hongrie. Comme aussi l'annulation de tous les actes traictés et conclusions prises és assemblées de Prespurg et Neuenzoll. Traduit de Latin en Français sur la copie latine imprimée à Vienne en Autriche	—