Arrest du Conseil d'Estat portant surseance de toutes poursuittes tant contre les Pères Jésuites et leurs fermiers, que contre les fermiers et receveurs des beneficiers sur lesquels Doublet a fait saisir, faute de réimposition, à la charge de faire mettre par lesdits Pères Jésuites l'instance en estat de juger dans trois mois, sinon qu'ils seront contraincts au payement de leurs taxes — France. Conseil d'État (13..-1791)