Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté ordonne qu'en cas de stérilité ou necessité publique, et qu'il soit necessaire de pourveoir au soulagement et nourriture des pauvres dans le diocese de Lectoure, assemblée sera faite de tous les ordres en l'hostel episcopal dudit Lectoure, en laquelle le seigneur evesque dudit lieu presidera, en son absence son vicaire general ; faisant... deffenses aux consuls de faire aucune taxe sur les ecclesiastiques, les deschargeant de celles que lesdits consuls avoient faites sur eux — France. Conseil d'État (13..-1791)