Couverture de Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre les ecclésiastiques és arrests des 5 février et 12 mars derniers passez, ny retrancher les droicts et revenus qui leur appartiennent à cause des peages, passages et autres domaines de pareille nature dépendans de leurs benefices, avec main-levée des choses saisies à cause de ce

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre les ecclésiastiques és arrests des 5 février et 12 mars derniers passez, ny retrancher les droicts et revenus qui leur appartiennent à cause des peages, passages et autres domaines de pareille nature dépendans de leurs benefices, avec main-levée des choses saisies à cause de ce

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1642
Éditeur: A. Vitray
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1642	A. Vitray	—	8	Paris

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