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Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre les ecclésiastiques és arrests des 5 février et 12 mars derniers passez, ny retrancher les droicts et revenus qui leur appartiennent à cause des peages, passages et autres domaines de pareille nature dépendans de leurs benefices, avec main-levée des choses saisies à cause de ce — France. Conseil d'État (13..-1791)